Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation payante du service Standline souscrite par une structure professionnelle (comedy club, plateau itinérant, etc.).
2. Prix
Le service est facturé 10 € HT par spectacle publié. Le tarif en vigueur est consultable sur la page Tarifs.
3. Facturation
La facturation est mensuelle. Le 1er de chaque mois, une facture PDF est émise pour les spectacles publiés le mois précédent et envoyée à l'adresse de facturation déclarée par l'utilisateur.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans la facture, dans un délai de 30 jours suivant émission. À défaut, des pénalités de retard pourront être appliquées (au taux légal en vigueur).
5. TVA
Le taux de TVA appliqué est de 21 % (Belgique) par défaut. Pour les clients intra-UE assujettis, l'autoliquidation est applicable et la facture porte la mention « Autoliquidation intra-UE ».
6. Suspension
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours après mise en demeure, l'éditeur peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.
7. Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment. Les spectacles publiés avant résiliation restent dus au prorata.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Toute contestation relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.