Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Standline, plateforme SaaS dédiée à la programmation de comedy clubs.

2. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue.

3. Comptes utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'éditeur peut suspendre tout compte en cas d'usage abusif.

4. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il publie sur la plateforme. L'éditeur les héberge et les traite uniquement aux fins prévues par le service. Voir notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, l'identité visuelle et la documentation du service Standline sont la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence d'usage n'est accordée hors de l'utilisation normale du service.

6. Responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Résiliation

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel. L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement aux présentes.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email.